INTRODUCTION.

La confiance que nous apportent nos clients ne concerne en rien les conditions générales de ventes ci-dessous. Les diverses manières de traiter des réceptions, mariages, anniversaires et autres événements, nous obligent à fixer quelques limites, afin de garantir la gestion de votre commande dans les meilleures conditions pour chacune des parties*.

ARTICLE 1 : OPPOSABILITE ET FORMATION DU CONTRAT.

Nos conditions générales de vente reprises ci-dessous, et nos conditions particulières sont réputées être admises par le client. Ces clauses sont présumées être connues par toute personne qui aura passé une commande. Toutes conditions particulières du client ne nous engagent dès lors que celles-ci ont été acceptées par écrit et validées par un des administrateurs de SMOKE ‘N GRILL. Ces conditions particulières accordées au client ne peuvent être portées à la connaissance d’une tierce personne. Les présentes conditions générales règlent aussi les contrats ultérieurs entre le client et SMOKE ‘N GRILL, en d’autres termes : toutes conditions particulières ne valent que pour le contrat en cours.

ARTICLE 2 : COMMANDE ET DISPOSITIONS PRATIQUES.

• 1 – PRIX ET DEVIS.

Les prix affichés dans le catalogue et sur notre site internet ne peuvent être tenus pour fixes, ils peuvent à tout moment fluctuer selon le cours du marché. Tous nos prix s’entendent HTVA (hors TVA) sauf mention spécifique de l’inclusion de la TVA exprimée comme suit : TVAC (TVA Compris).

SMOKE ‘N GRILL s’engage fournir une offre personnalisée. Un devis peut être dressé sur simple rendez-vous et sans engagement de part du client.

• 2 – DÉPLACEMENTS.

Le déplacement dans un rayon de 30 km au départ de Vieux-Genappe est compris dans le prix de base. Toutes distances supplémentaires sera sujet à facturation au tarif de €0,40/km HTVA excepté mentionné autrement dans le devis.

• 3 - ACOMPTE ET PAIEMENTS.

Toute commande ne sera considérée comme définitivement acceptée que par la remise d’un acompte de 30%.

Ce n’est qu’après réception de cet acompte que la date sera bloquée et confirmée au client. A ce stade, les conditions ci-nommées sont réputées être connues et comprises par le client. Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation moins d’1 mois avant la date de l’événement. Seule une raison sérieuse et indépendante de la volonté du client pourra être invoquée par celui-ci pour le remboursement partiel. Ce remboursement éventuel se déterminera au prorata de l’état d’avancement de l’organisation.

Le solde devra être versé obligatoirement à la livraison.

La facture finale sera établie sur base du nombre de participants annoncé quinze jours avant l’événement. Une éventuelle réduction du nombre de convives par rapport à celui repris dans le devis ne pourra excéder 10% de ce dernier.

Tout retard de paiement entraîne des frais de plein droit, sans mise en demeure préalable. Toute somme impayée à son échéance sera majorée d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d'un montant de

10 % du solde restant dû avec un minimum de 50 €.

• 4 – LITIGE

Les éventuelles réclamations concernant les denrées périssables doivent être signalées au plus tard dans les 6 heures suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.

Le client conservera les produits objet de la contestation pour permettre à SMOKE ‘N GRILL une vérification visuelle du bien-fondé de la contestation.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 8 jours suivant la livraison et n’exonère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues.

Dans le cas où la livraison ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, de la part de SMOKE ‘N GRILL pour cause de force majeure, ce dernier ne saurait être engagé financièrement au-delà du montant de la prestation prévue et non fournie. Cette indemnisation ne pouvant être liée qu’au préjudice prouvé par le client.

Tous litiges relatifs au non-paiement des sommes dues seront de la compétence exclusive des Tribunaux concernés. Pour ce qui nous concerne, il s’agit du Tribunal de Nivelles.

Les présentes conditions sont soumises au droit Belge.

Tous litiges se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales seront des compétences exclusives des Tribunaux concernés. Pour ce qui nous concerne, il s’agit du Tribunal de Nivelles.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES.

La responsabilité des locaux que le client loue n’incombe en aucune façon à SMOKE ‘N GRILL. Toute détérioration du matériel mis à la disposition du client, tant gratuitement qu’en location, entraînera des frais calculés sur la valeur à neuf du dit matériel.

SMOKE ‘N GRILL garantit les marchandises jusqu’à la livraison. Dès réception de celle-ci, le client la traitera en bon père de famille.

ARTICLE 4 : LOGISTIQUE.

• 1 – ESPACE DE TRAVAIL

Un espace de +30m² sera mis à disposition par le client sur lieu de l’événement. Une prise de courant pour l'éclairage et un accès à l'eau courant pour rincer les outils de cuisson devra être mis à disposition. Si besoin, une visite des lieux où se passera l’événement sera demandé et devra être rendu possible par le client.

Les détails du déroulement de l'événement devront être discutés au plus tard 1 mois avant la date pour être certain que tout est bien entendu entre le client et le fournisseur de service.

• 2 –DROIT DE BOUCHON

Hors fourniture de boissons dans nos prestations, aucun droit de bouchon n’est demandé.

L’enlèvement de bouteilles vides après réception est à la charge du client. Dans le cas de la fourniture de boissons incluse dans notre prestation, le rafraichissement et l’enlèvement des bouteilles vides restent à la charge de SMOKE ‘N GRILL. Par défaut, SMOKE ‘N GRILL ne fournit pas de boissons dans les prestations sauf indiqué explicitement dans l’offre de services.

• 3 – FOURNITURES DE MATÉRIEL

Sauf accord contraire, le matériel (vaisselle, linge, plâtrerie, verrerie) est fourni pour 24 heures consécutives. Les risques de perte, de casse, dégradation ou de disparition de ce dernier ou des biens présents sur les lieux de la réception ne peuvent être couvert par l’assurance de SMOKE ‘N GRILL et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. La perte et casse du matériel feront l’objet d’une facture complémentaire, après vérification par nos soins et ceux du loueur s’il y a lieu. Par défaut, SMOKE ‘N GRILL ne fournit pas le matériel (vaisselle, linge, plâtrerie, verrerie) dans les prestations sauf indiqué explicitement dans l’offre de services.

*Si une quelconque des clauses ci-dessus vous posent questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.